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Levée de l'embargo commercial et normalisation des relations USA-Cuba

Cette loi vise à lever l'embargo commercial de longue date sur Cuba, ouvrant la voie à un commerce, des voyages et des communications plus libres entre les États-Unis et Cuba. Les citoyens américains pourront voyager plus librement à Cuba et envoyer de l'argent, tandis que les entreprises bénéficieront de nouvelles opportunités.
Points clés
Supprime la plupart des restrictions sur le commerce et les voyages entre les États-Unis et Cuba.
Autorise les entreprises de télécommunications américaines à installer et entretenir des équipements à Cuba.
Supprime les limites sur le montant d'argent que les citoyens américains peuvent envoyer à Cuba.
Lance des négociations sur les revendications de propriété et les droits de l'homme avec le gouvernement cubain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3625
Parrain : Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States-Cuba Relations Normalization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3625.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime la plupart des restrictions sur le commerce et les voyages entre les États-Unis et Cuba.
  • Autorise les entreprises de télécommunications américaines à installer et entretenir des équipements à Cuba.
  • Supprime les limites sur le montant d'argent que les citoyens américains peuvent envoyer à Cuba.
  • Lance des négociations sur les revendications de propriété et les droits de l'homme avec le gouvernement cubain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Migration Sécurité