Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3629.
Sécurité des voitures sans clé : Prévention des intoxications et des départs involontaires
De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des véhicules à démarrage sans clé. Des systèmes d'arrêt automatique du moteur seront obligatoires pour prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, ainsi que des technologies pour empêcher les véhicules de rouler seuls, protégeant ainsi les conducteurs et les piétons.
Points clés
Arrêt automatique obligatoire du moteur dans les véhicules sans clé pour prévenir l'intoxication au monoxyde de carbone lorsque le véhicule est au ralenti.
Exigence de technologie pour empêcher le véhicule de rouler seul lorsque la transmission n'est pas en position 'stationnement', la ceinture de sécurité est détachée, le frein n'est pas engagé et la porte du conducteur est ouverte.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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