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Nouvelles normes d'émission d'oxyde d'éthylène : Protéger la santé et l'environnement

Ce projet de loi exige de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) qu'elle renforce les normes d'émission d'oxyde d'éthylène, une substance nocive pour la santé. Cela vise à mieux protéger les citoyens de la pollution de l'air. De plus, l'EPA sera tenue de divulguer publiquement toute violation de ces normes.
Points clés
Durcissement des normes d'émission d'oxyde d'éthylène, pouvant améliorer la qualité de l'air près des installations industrielles.
Exigence pour les entreprises d'utiliser les meilleures technologies de contrôle des émissions disponibles.
Notification publique obligatoire des violations des normes d'émission, augmentant la transparence et la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3631
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require the Administrator of the Environmental Protection Agency to revise certain ethylene oxide emissions standards under the Clean Air Act, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3631.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Durcissement des normes d'émission d'oxyde d'éthylène, pouvant améliorer la qualité de l'air près des installations industrielles.
  • Exigence pour les entreprises d'utiliser les meilleures technologies de contrôle des émissions disponibles.
  • Notification publique obligatoire des violations des normes d'émission, augmentant la transparence et la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Santé