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Modernisation du programme d'indemnisation des blessures vaccinales : soutien accru et traitement plus rapide

Cette loi apporte des changements importants au programme d'indemnisation des blessures vaccinales. Les citoyens peuvent s'attendre à un traitement plus rapide des demandes, à des montants d'indemnisation accrus pour les décès et la douleur, et à une période plus longue pour déposer des réclamations. L'objectif est de rationaliser le processus d'obtention de soutien en cas de réactions indésirables aux vaccins.
Points clés
Augmentation du nombre de maîtres spéciaux pour accélérer le traitement des réclamations.
Augmentation de l'indemnisation maximale pour les décès et la douleur/souffrance à 600 000 dollars, avec ajustements annuels.
Extension de la période de dépôt des réclamations de 3 à 5 ans à compter de l'apparition des symptômes.
Extension des recommandations vaccinales aux adultes et aux femmes enceintes, avec une mise en œuvre plus rapide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3655
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vaccine Injury Compensation Modernization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3655.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du nombre de maîtres spéciaux pour accélérer le traitement des réclamations.
  • Augmentation de l'indemnisation maximale pour les décès et la douleur/souffrance à 600 000 dollars, avec ajustements annuels.
  • Extension de la période de dépôt des réclamations de 3 à 5 ans à compter de l'apparition des symptômes.
  • Extension des recommandations vaccinales aux adultes et aux femmes enceintes, avec une mise en œuvre plus rapide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations