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Nouveaux vaccins taxés : Soutien aux victimes de vaccins

Cette loi étend la liste des vaccins taxables pour inclure les nouveaux vaccins ajoutés à la Table des Lésions Vaccinales. Cela signifie que davantage de vaccins contribueront au fonds qui indemnise les personnes pour les blessures graves liées aux vaccins. Le changement vise à garantir que le système d'indemnisation reste efficace à mesure que de nouveaux vaccins sont introduits.
Points clés
Plus de vaccins seront soumis à une taxe spéciale qui finance un programme d'indemnisation.
Ce programme fournit un soutien financier aux personnes qui subissent des blessures graves ou un décès liés aux vaccins.
Le changement garantit que les nouveaux vaccins contribuent également au financement de ce système de soutien vital.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3656
Parrain : Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Vaccine Access Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de vaccins seront soumis à une taxe spéciale qui finance un programme d'indemnisation.
  • Ce programme fournit un soutien financier aux personnes qui subissent des blessures graves ou un décès liés aux vaccins.
  • Le changement garantit que les nouveaux vaccins contribuent également au financement de ce système de soutien vital.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doggett, Lloyd [D-TX-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Santé