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Loi sur la transparence du réétablissement des migrants : Plus d'informations pour les autorités locales

Cette loi exige du gouvernement fédéral qu'il informe les autorités étatiques et locales des réétablissements de migrants prévus. Cela vise à accroître la transparence et à garantir que les communautés locales sont informées et préparées à accueillir de nouveaux résidents. Les citoyens auront accès aux données sur le nombre et l'origine des personnes réétablies.
Points clés
Les autorités étatiques et locales seront informées à l'avance des réétablissements de migrants prévus.
Le gouvernement fédéral publiera des rapports mensuels détaillés sur les réétablissements, accessibles au public.
Les rapports incluront des données sur le nombre, l'âge, le sexe, le pays d'origine des migrants, et la manière dont ils sont soutenus financièrement et éducativement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3659
Parrain : Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Migrant Resettlement Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3659.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités étatiques et locales seront informées à l'avance des réétablissements de migrants prévus.
  • Le gouvernement fédéral publiera des rapports mensuels détaillés sur les réétablissements, accessibles au public.
  • Les rapports incluront des données sur le nombre, l'âge, le sexe, le pays d'origine des migrants, et la manière dont ils sont soutenus financièrement et éducativement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fleischmann, Charles J. "Chuck" [R-TN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Migration Gouvernement local