Pièces de rechange auto moins chères : fin du monopole des fabricants.
Cette nouvelle loi vise à rendre les pièces de rechange automobiles moins chères, comme les capots et les ailes, plus accessibles. Les citoyens pourront réparer leurs véhicules à moindre coût, car les fabricants n'auront plus de droits exclusifs sur la vente de ces pièces après 30 mois suivant l'introduction du véhicule sur le marché. Cela pourrait entraîner des économies potentielles pour les conducteurs.
Points clés
Permet à d'autres entreprises de produire et de vendre des pièces de rechange pour l'extérieur des véhicules (ex: capots, ailes, rétroviseurs latéraux).
Après 30 mois suivant l'introduction d'un nouveau modèle de voiture, les fabricants perdront les droits de conception exclusifs pour ces pièces.
L'objectif est de réduire les coûts de réparation automobile pour les propriétaires de véhicules.
Expiré
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