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Simplification de l'accès aux loisirs: Permis fédéraux et terres publiques

Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention de permis de loisirs sur les terres fédérales, facilitant ainsi l'accès des citoyens aux parcs nationaux et autres zones. Elle introduit des modifications aux frais, accélère la délivrance des permis et encourage le bénévolat pour améliorer l'accessibilité et la qualité des loisirs de plein air.
Points clés
Simplification et accélération du processus d'obtention des permis de loisirs sur les terres fédérales, y compris les demandes en ligne.
Introduction de règles de permis plus flexibles, permettant des activités similaires et des permis temporaires.
Facilitation de l'achat de laissez-passer fédéraux et d'État pour les parcs, y compris les options d'achat en ligne.
Promotion des programmes de bénévolat et des partenariats avec des organisations à but non lucratif pour l'entretien et l'amélioration des terres publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3670
Parrain : Rep. Neguse, Joe [D-CO-2]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SOAR Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3670.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification et accélération du processus d'obtention des permis de loisirs sur les terres fédérales, y compris les demandes en ligne.
  • Introduction de règles de permis plus flexibles, permettant des activités similaires et des permis temporaires.
  • Facilitation de l'achat de laissez-passer fédéraux et d'État pour les parcs, y compris les options d'achat en ligne.
  • Promotion des programmes de bénévolat et des partenariats avec des organisations à but non lucratif pour l'entretien et l'amélioration des terres publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Neguse, Joe [D-CO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 460.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics