Peines plus sévères pour conduite avec facultés affaiblies et enfant
De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité des enfants en imposant des peines plus sévères aux conducteurs qui conduisent un véhicule sous l'influence de l'alcool ou de drogues, avec un enfant à bord. Les États qui n'adoptent pas ces changements risquent de perdre des fonds fédéraux pour les routes. Les citoyens doivent être conscients que de tels comportements entraîneront des conséquences juridiques plus graves.
Points clés
Les conducteurs sous influence avec un enfant (moins de 16 ans) dans le véhicule peuvent être accusés de crime passible de 4 ans de prison.
Installation obligatoire d'un système de verrouillage d'allumage pendant au moins 6 mois pour les conducteurs condamnés.
Suspension du permis de conduire pendant les poursuites, avec option de conduire avec un système de verrouillage d'allumage.
Évaluation obligatoire de l'abus d'alcool/substances et traitement potentiel pour les personnes condamnées.
Signalement aux registres d'abus d'enfants si l'auteur est le parent ou le tuteur de l'enfant.
Expiré
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