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Éducation à la conduite distraite: programme de subventions pour la sécurité routière.

Cette loi vise à améliorer la sécurité routière en finançant des programmes éducatifs. Les citoyens seront mieux informés des dangers de la conduite distraite, ce qui pourrait réduire les accidents et améliorer la sécurité globale. Les fonds seront alloués à des organisations à but non lucratif pour mener ces initiatives.
Points clés
Un programme de subventions sera établi pour soutenir l'éducation sur les risques de la conduite distraite, y compris l'utilisation du téléphone portable au volant.
Les organisations à but non lucratif pourront demander des fonds pour mener des campagnes d'information et d'éducation publiques.
Le programme est autorisé à recevoir 5 millions de dollars pour chacune des années fiscales 2023 et 2024 afin de financer les efforts éducatifs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3677
Parrain : Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Distracted Driving Education Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3677.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme de subventions sera établi pour soutenir l'éducation sur les risques de la conduite distraite, y compris l'utilisation du téléphone portable au volant.
  • Les organisations à but non lucratif pourront demander des fonds pour mener des campagnes d'information et d'éducation publiques.
  • Le programme est autorisé à recevoir 5 millions de dollars pour chacune des années fiscales 2023 et 2024 afin de financer les efforts éducatifs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rice, Kathleen M. [D-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics