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Médicaments fabriqués aux États-Unis : Les agences gouvernementales privilégient l'approvisionnement national

De nouvelles règles exigent que les agences gouvernementales achètent des produits pharmaceutiques principalement fabriqués aux États-Unis. Cela vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en médicaments et à réduire la dépendance vis-à-vis des producteurs étrangers. Les citoyens pourraient bénéficier d'une plus grande stabilité dans l'accès aux médicaments essentiels, surtout en période de crise.
Points clés
Les agences gouvernementales devront acheter des médicaments dont plus de 50% sont sourcés, fabriqués et assemblés aux États-Unis.
Des exceptions s'appliquent si un médicament n'est pas suffisamment disponible auprès de sources américaines ou en cas d'urgence.
Les accords commerciaux des États-Unis seront modifiés pour exclure les médicaments essentiels et les contre-mesures médicales de certaines couvertures.
Les dispositions entreront en vigueur un an après la fin de la période d'urgence actuelle.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3683
Parrain : Rep. Stauber, Pete [R-MN-8]
Date de début : 2021-06-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing America’s Pharmaceutical Supply Chain Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3683.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales devront acheter des médicaments dont plus de 50% sont sourcés, fabriqués et assemblés aux États-Unis.
  • Des exceptions s'appliquent si un médicament n'est pas suffisamment disponible auprès de sources américaines ou en cas d'urgence.
  • Les accords commerciaux des États-Unis seront modifiés pour exclure les médicaments essentiels et les contre-mesures médicales de certaines couvertures.
  • Les dispositions entreront en vigueur un an après la fin de la période d'urgence actuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stauber, Pete [R-MN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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