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Nouvelles règles de financement pour les stations de ski sur les terres forestières nationales

La loi SHRED modifie la gestion des frais perçus auprès des stations de ski opérant sur les terres du système forestier national. Elle permet aux unités locales de conserver une plus grande partie de ces frais, dans le but d'améliorer leurs opérations et services pour les visiteurs. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure infrastructure et de services dans les zones de ski.
Points clés
Les stations de ski sur les terres fédérales pourront conserver 60% ou 75% des frais perçus, au lieu de les reverser entièrement au budget fédéral.
Les fonds conservés seront utilisés pour améliorer l'administration des stations de ski, la formation du personnel, l'amélioration des informations pour les visiteurs et la préparation aux incendies de forêt autour des zones de ski.
Une partie des fonds peut également être utilisée pour d'autres services de loisirs et l'administration des baux sur les terres forestières, améliorant potentiellement la qualité globale des loisirs dans les forêts nationales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3686
Parrain : Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHRED Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3686.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les stations de ski sur les terres fédérales pourront conserver 60% ou 75% des frais perçus, au lieu de les reverser entièrement au budget fédéral.
  • Les fonds conservés seront utilisés pour améliorer l'administration des stations de ski, la formation du personnel, l'amélioration des informations pour les visiteurs et la préparation aux incendies de forêt autour des zones de ski.
  • Une partie des fonds peut également être utilisée pour d'autres services de loisirs et l'administration des baux sur les terres forestières, améliorant potentiellement la qualité globale des loisirs dans les forêts nationales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kuster, Ann M. [D-NH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported (Amended) by the Committee on Natural Resources. H. Rept. 117-638, Part I.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie