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Modernisation des infrastructures d'eaux usées : Systèmes intelligents et subventions

Cette loi établit un programme de subventions pour moderniser les systèmes d'eaux usées urbains, y compris les technologies intelligentes. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'eau, de renforcer la résilience à la sécheresse et de réduire les coûts opérationnels, ce qui se traduira par de meilleurs services et potentiellement des factures moins élevées pour les résidents.
Points clés
Subventions disponibles pour les villes afin de mettre en œuvre des systèmes modernes d'égouts et d'eaux pluviales utilisant des capteurs et l'intelligence artificielle.
Soutien aux petites communautés (moins de 10 000 habitants) – au moins 20 % des fonds leur sont alloués.
Vise à améliorer la qualité de l'eau, l'efficacité énergétique et la résilience climatique, impactant la santé publique et les finances personnelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3691
Parrain : Rep. Bourdeaux, Carolyn [D-GA-7]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Wastewater Infrastructure Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3691.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions disponibles pour les villes afin de mettre en œuvre des systèmes modernes d'égouts et d'eaux pluviales utilisant des capteurs et l'intelligence artificielle.
  • Soutien aux petites communautés (moins de 10 000 habitants) – au moins 20 % des fonds leur sont alloués.
  • Vise à améliorer la qualité de l'eau, l'efficacité énergétique et la résilience climatique, impactant la santé publique et les finances personnelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bourdeaux, Carolyn [D-GA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Gouvernement local