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Rapport sur l'impact de la levée des brevets sur l'accès aux vaccins COVID-19.

Ce projet de loi exige que le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux prépare un rapport évaluant l'impact de la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins COVID-19 sur l'accès mondial et américain. L'objectif est de déterminer si une telle mesure augmenterait réellement la disponibilité des vaccins ou pourrait nuire à la production et à la recherche de nouveaux médicaments.
Points clés
Le gouvernement américain doit étudier si la levée des brevets sur les vaccins COVID-19 améliorera l'accès mondial.
Le rapport évaluera l'impact sur la fabrication des vaccins, les chaînes d'approvisionnement et les investissements dans la recherche de nouveaux médicaments aux États-Unis.
Si le rapport conclut qu'une levée n'augmentera pas l'accès ou aura des effets négatifs, les États-Unis s'y opposeront.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3694
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Health and Human Services, in consultation with the United States Trade Representative and other heads of Federal agencies, to submit to Congress a report on the impact of a waiver of certain obligations of member nations under the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights on global COVID-19 vaccine access, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3694.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain doit étudier si la levée des brevets sur les vaccins COVID-19 améliorera l'accès mondial.
  • Le rapport évaluera l'impact sur la fabrication des vaccins, les chaînes d'approvisionnement et les investissements dans la recherche de nouveaux médicaments aux États-Unis.
  • Si le rapport conclut qu'une levée n'augmentera pas l'accès ou aura des effets négatifs, les États-Unis s'y opposeront.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Économie