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Surveillance de la censure chinoise : protection de la liberté d'expression aux États-Unis

Cette loi crée un groupe de travail spécial pour surveiller et contrer les tentatives du gouvernement chinois de censurer ou d'intimider les citoyens et les entreprises américaines. Son objectif est de protéger la liberté d'expression et les intérêts américains, en particulier pour les entreprises opérant en Chine. Le groupe rendra compte de ses activités et de leur impact sur les intérêts nationaux.
Points clés
Création d'un groupe de travail interinstitutions pour lutter contre la censure et l'intimidation chinoises.
Surveillance de l'impact des actions chinoises sur la liberté d'expression des citoyens et des entreprises américaines.
Élaboration d'une stratégie du gouvernement américain pour contrer la censure et l'intimidation.
Exigence de rapports réguliers et de consultations avec le secteur privé et les alliés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3695
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish the China Censorship Monitor and Action Group, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3695.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe de travail interinstitutions pour lutter contre la censure et l'intimidation chinoises.
  • Surveillance de l'impact des actions chinoises sur la liberté d'expression des citoyens et des entreprises américaines.
  • Élaboration d'une stratégie du gouvernement américain pour contrer la censure et l'intimidation.
  • Exigence de rapports réguliers et de consultations avec le secteur privé et les alliés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture Économie