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Aliments plus sûrs : Nouvelles règles pour les substances GRAS

Cette loi vise à améliorer la sécurité alimentaire en renforçant la réglementation sur les substances généralement reconnues comme sûres (GRAS). Cela signifie que les fabricants devront fournir plus d'informations sur les ingrédients, et le public aura accès à ces données, ce qui pourrait influencer ce que nous consommons quotidiennement.
Points clés
Les fabricants doivent notifier les substances GRAS et fournir des données de sécurité détaillées, y compris les impacts sur les enfants et les populations vulnérables.
Les informations sur les substances GRAS seront accessibles au public, permettant aux citoyens et aux fonctionnaires de les examiner et de faire des objections.
Les nouvelles règles interdiront la classification des substances cancérigènes et des produits chimiques nouvellement synthétisés comme GRAS.
Un comité consultatif sur l'alimentation sera rétabli pour aider à réévaluer les substances GRAS existantes qui ne répondent pas aux nouvelles normes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3699
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Toxic Free Food Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3699.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants doivent notifier les substances GRAS et fournir des données de sécurité détaillées, y compris les impacts sur les enfants et les populations vulnérables.
  • Les informations sur les substances GRAS seront accessibles au public, permettant aux citoyens et aux fonctionnaires de les examiner et de faire des objections.
  • Les nouvelles règles interdiront la classification des substances cancérigènes et des produits chimiques nouvellement synthétisés comme GRAS.
  • Un comité consultatif sur l'alimentation sera rétabli pour aider à réévaluer les substances GRAS existantes qui ne répondent pas aux nouvelles normes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé