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Eau Propre pour l'Amérique Rurale : Nouveaux Fonds pour les Communautés

Cette loi prolonge et augmente le financement des programmes soutenant l'accès à l'eau propre pour les petites communautés rurales et tribales. Cela signifie que davantage de municipalités pourront recevoir une assistance technique et financière pour améliorer la qualité de l'eau, ce qui aura un impact direct sur la santé et la sécurité des habitants de ces régions.
Points clés
Prévoit jusqu'à 100 millions de dollars par an de 2022 à 2026 pour l'assistance technique aux petites communautés rurales et tribales en matière d'eau propre.
Exige des organisations à but non lucratif qu'elles consultent l'État avant d'utiliser les fonds, assurant une meilleure coordination des efforts.
Charge l'Agence de protection de l'environnement de rendre compte de l'utilisation de ces fonds, augmentant la transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3700
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water for Rural America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3700.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prévoit jusqu'à 100 millions de dollars par an de 2022 à 2026 pour l'assistance technique aux petites communautés rurales et tribales en matière d'eau propre.
  • Exige des organisations à but non lucratif qu'elles consultent l'État avant d'utiliser les fonds, assurant une meilleure coordination des efforts.
  • Charge l'Agence de protection de l'environnement de rendre compte de l'utilisation de ces fonds, augmentant la transparence des dépenses publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics