arrow_back Retour à l'application

Investissements dans l'infrastructure de l'eau : Eau potable et eaux usées pour les communautés

La loi PIPE établit des programmes de subventions pour la modernisation et la construction d'infrastructures d'eau et d'eaux usées. Cela vise à assurer un meilleur accès à l'eau potable propre et un traitement plus efficace des eaux usées, ce qui aura un impact direct sur la santé publique et l'environnement dans vos communautés. Ces fonds aideront également à éliminer les substances nocives de l'eau et à améliorer la résilience des systèmes face au changement climatique.
Points clés
Des subventions sont disponibles pour la construction et la réparation des systèmes de traitement des eaux usées, y compris les systèmes décentralisés, et pour la gestion des eaux pluviales.
Le financement couvre les projets améliorant la qualité de l'eau potable, tels que le remplacement des tuyaux en plomb et l'élimination des substances nocives (PFAS).
La priorité est donnée aux projets qui aident les communautés à se conformer aux normes fédérales en matière d'eau et d'eaux usées.
Les fonds seront répartis équitablement sur le plan géographique, en tenant compte des besoins des communautés urbaines, suburbaines et rurales.
Tous les projets financés par ces subventions doivent respecter les normes salariales fédérales (Davis-Bacon Act) et les exigences "Buy America".
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3701
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PIPE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3701.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions sont disponibles pour la construction et la réparation des systèmes de traitement des eaux usées, y compris les systèmes décentralisés, et pour la gestion des eaux pluviales.
  • Le financement couvre les projets améliorant la qualité de l'eau potable, tels que le remplacement des tuyaux en plomb et l'élimination des substances nocives (PFAS).
  • La priorité est donnée aux projets qui aident les communautés à se conformer aux normes fédérales en matière d'eau et d'eaux usées.
  • Les fonds seront répartis équitablement sur le plan géographique, en tenant compte des besoins des communautés urbaines, suburbaines et rurales.
  • Tous les projets financés par ces subventions doivent respecter les normes salariales fédérales (Davis-Bacon Act) et les exigences "Buy America".
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement