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Internet plus rapide : Nouvelles règles pour l'infrastructure haut débit aux États-Unis

Cette loi vise à accélérer le déploiement de l'internet à haut débit à travers les États-Unis. Elle exige que les départements des transports des États installent des conduits pour les câbles à fibre optique lors des projets de construction ou de rénovation d'autoroutes. Cela facilitera et réduira le coût pour les fournisseurs d'accès à internet de connecter de nouvelles zones, améliorant ainsi l'accès à internet pour les citoyens, en particulier dans les régions rurales.
Points clés
Installation obligatoire de conduits haut débit lors des projets de construction routière financés par le gouvernement fédéral pour éviter les excavations répétées.
Facilitation de l'accès des fournisseurs d'accès à internet aux infrastructures nouvellement installées, réduisant les coûts et accélérant l'expansion du réseau.
Création d'un groupe de travail pour élaborer un plan de financement et de maintenance de l'infrastructure haut débit nationale.
Possibilité de déroger à l'exigence d'installation de conduits dans certaines situations, par exemple si l'infrastructure existe déjà ou si les coûts sont trop élevés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3703
Parrain : Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nationwide Dig Once Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Installation obligatoire de conduits haut débit lors des projets de construction routière financés par le gouvernement fédéral pour éviter les excavations répétées.
  • Facilitation de l'accès des fournisseurs d'accès à internet aux infrastructures nouvellement installées, réduisant les coûts et accélérant l'expansion du réseau.
  • Création d'un groupe de travail pour élaborer un plan de financement et de maintenance de l'infrastructure haut débit nationale.
  • Possibilité de déroger à l'exigence d'installation de conduits dans certaines situations, par exemple si l'infrastructure existe déjà ou si les coûts sont trop élevés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Eshoo, Anna G. [D-CA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports Informatisation