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Fonds d'éducation suivent l'élève: Soutien aux familles à faible revenu

Ce projet de loi vise à rediriger les fonds fédéraux d'éducation directement vers les élèves, en particulier ceux issus de ménages à faible revenu. Les parents pourront utiliser ces fonds pour l'éducation dans les écoles publiques, privées ou à domicile, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans le choix du parcours éducatif de leurs enfants. Les changements étendent également l'utilisation des comptes d'épargne éducation 529 à un éventail plus large de dépenses éducatives.
Points clés
Les fonds fédéraux pour l'éducation seront alloués directement à l'élève, et non seulement aux écoles publiques.
Les familles à faible revenu (jusqu'à 130% du seuil de pauvreté) peuvent recevoir un soutien financier pour l'éducation de leurs enfants.
Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le tutorat, les tests et les thérapies pour les enfants handicapés, que ce soit dans les écoles publiques, privées ou à domicile.
Une pénalité plus élevée (100% au lieu de 10%) est introduite pour l'utilisation de ces fonds spécifiques à des fins non éducatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3704
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Have Opportunities in Classrooms Everywhere Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3704.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds fédéraux pour l'éducation seront alloués directement à l'élève, et non seulement aux écoles publiques.
  • Les familles à faible revenu (jusqu'à 130% du seuil de pauvreté) peuvent recevoir un soutien financier pour l'éducation de leurs enfants.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité, le matériel pédagogique, le tutorat, les tests et les thérapies pour les enfants handicapés, que ce soit dans les écoles publiques, privées ou à domicile.
  • Une pénalité plus élevée (100% au lieu de 10%) est introduite pour l'utilisation de ces fonds spécifiques à des fins non éducatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille Impôts