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Transparence des dépenses d'aide COVID-19 : Où est passé notre argent ?

Cette loi exige des gouvernements étatiques et locaux ayant reçu des fonds d'aide pour le coronavirus de divulguer publiquement comment ces fonds ont été dépensés. Cela permet aux citoyens de voir précisément comment leur argent a été utilisé. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le remboursement des fonds et l'inéligibilité aux aides futures.
Points clés
Les gouvernements étatiques et locaux doivent divulguer comment ils ont dépensé les fonds d'aide COVID-19.
Les informations sur les dépenses seront accessibles au public sur les sites web des gouvernements étatiques ou locaux.
Le non-respect de l'obligation de rapport entraînera le remboursement des fonds et l'inéligibilité aux futurs financements d'aide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3714
Parrain : Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Where’s our Money Going Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3714.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements étatiques et locaux doivent divulguer comment ils ont dépensé les fonds d'aide COVID-19.
  • Les informations sur les dépenses seront accessibles au public sur les sites web des gouvernements étatiques ou locaux.
  • Le non-respect de l'obligation de rapport entraînera le remboursement des fonds et l'inéligibilité aux futurs financements d'aide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Malliotakis, Nicole [R-NY-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Économie