arrow_back Retour à l'application

Notifications de rappel de produits améliorées : Sécurité des consommateurs renforcée

Cette loi vise à améliorer la sécurité des consommateurs en exigeant des entreprises qu'elles informent mieux le public sur les produits rappelés. Cela signifie que les entreprises devront dépenser davantage pour la publicité des rappels et publier fréquemment des avis en ligne et sur les médias sociaux, afin que les citoyens soient conscients des dangers potentiels et puissent prendre les mesures appropriées.
Points clés
Les entreprises devront dépenser plus pour la publicité des produits rappelés afin d'atteindre un public plus large.
Les informations de rappel devront être affichées de manière bien visible sur les sites web des entreprises et régulièrement publiées sur les plateformes de médias sociaux.
La loi oblige, plutôt que de permettre, les entreprises et les importateurs à prendre des mesures lorsqu'un produit est rappelé.
La Commission de sécurité des produits de consommation collectera et publiera davantage de données sur les taux de participation aux rappels, permettant une meilleure évaluation des changements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3724
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Total Recall Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3724.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises devront dépenser plus pour la publicité des produits rappelés afin d'atteindre un public plus large.
  • Les informations de rappel devront être affichées de manière bien visible sur les sites web des entreprises et régulièrement publiées sur les plateformes de médias sociaux.
  • La loi oblige, plutôt que de permettre, les entreprises et les importateurs à prendre des mesures lorsqu'un produit est rappelé.
  • La Commission de sécurité des produits de consommation collectera et publiera davantage de données sur les taux de participation aux rappels, permettant une meilleure évaluation des changements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Tribunaux et Justice