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Comité Consultatif pour les Vétérans des Territoires Extérieurs des États-Unis

Cette loi établit un nouveau comité consultatif au sein du Département des Anciens Combattants. Son objectif est de garantir que les vétérans résidant dans les territoires extérieurs des États-Unis et les États librement associés reçoivent un soutien et des avantages appropriés. Le comité conseillera sur l'amélioration des programmes et services pour ces vétérans, identifiera leurs besoins et proposera des solutions.
Points clés
Création d'un comité consultatif pour représenter les intérêts des vétérans des territoires comme Porto Rico, Guam et les îles Vierges.
Le comité conseillera le Département des Anciens Combattants sur l'amélioration des services et programmes pour ces vétérans.
Les membres du comité proviendront des zones représentées, avec au moins la moitié étant des vétérans, assurant une connaissance directe de leurs besoins.
Les rapports du comité seront accessibles au public, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre les progrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-18
99%
Pour 420
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3730
Parrain : Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large]
Date de début : 2021-06-04
Date du vote : 2021-11-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 380
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish in the Department of Veterans Affairs an Advisory Committee on United States Outlying Areas and Freely Associated States, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3730.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un comité consultatif pour représenter les intérêts des vétérans des territoires comme Porto Rico, Guam et les îles Vierges.
  • Le comité conseillera le Département des Anciens Combattants sur l'amélioration des services et programmes pour ces vétérans.
  • Les membres du comité proviendront des zones représentées, avec au moins la moitié étant des vétérans, assurant une connaissance directe de leurs besoins.
  • Les rapports du comité seront accessibles au public, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre les progrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 420 - 4 (Roll no. 380). (text: 11/16/2021 CR H6291-6292)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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