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Comité Consultatif pour les Vétérans des Territoires Extérieurs des États-Unis

Cette loi établit un nouveau comité consultatif au sein du Département des Anciens Combattants. Son objectif est de garantir que les vétérans résidant dans les territoires extérieurs des États-Unis et les États librement associés reçoivent un soutien et des avantages appropriés. Le comité conseillera sur l'amélioration des programmes et services pour ces vétérans, identifiera leurs besoins et proposera des solutions.
Points clés
Création d'un comité consultatif pour représenter les intérêts des vétérans des territoires comme Porto Rico, Guam et les îles Vierges.
Le comité conseillera le Département des Anciens Combattants sur l'amélioration des services et programmes pour ces vétérans.
Les membres du comité proviendront des zones représentées, avec au moins la moitié étant des vétérans, assurant une connaissance directe de leurs besoins.
Les rapports du comité seront accessibles au public, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre les progrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-11-18
Pour 420
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend title 38, United States Code, to establish in the Department of Veterans Affairs an Advisory Committee on United States Outlying Areas and Freely Associated States, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 3730
Parrain : Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large]
Date de début : 2021-06-04
Date du vote : 2021-11-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 380
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Comité Consultatif pour les Vétérans des Territoires Extérieurs des États-Unis

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 3730.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un comité consultatif pour représenter les intérêts des vétérans des territoires comme Porto Rico, Guam et les îles Vierges.
  • Le comité conseillera le Département des Anciens Combattants sur l'amélioration des services et programmes pour ces vétérans.
  • Les membres du comité proviendront des zones représentées, avec au moins la moitié étant des vétérans, assurant une connaissance directe de leurs besoins.
  • Les rapports du comité seront accessibles au public, augmentant la transparence et permettant aux citoyens de suivre les progrès.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 420 - 4 (Roll no. 380). (text: 11/16/2021 CR H6291-6292)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 3730

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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