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Soutien fédéral accru pour les projets environnementaux dans les communautés vulnérables

Ce projet de loi vise à augmenter le financement fédéral pour les projets qui améliorent la qualité de l'air et réduisent la pollution dans les communautés à faible revenu ou majoritairement minoritaires. Cela signifie que davantage de fonds pourraient être alloués à des investissements qui conduisent directement à des environnements plus sains et à de meilleures conditions de vie dans ces zones. De plus, le projet de loi exige une étude de la méthode actuelle de distribution des fonds pour s'assurer que l'argent est utilisé le plus efficacement possible pour atteindre les objectifs de qualité de l'air.
Points clés
Augmentation de la part fédérale pour les projets d'amélioration de la qualité de l'air dans les communautés affectées, potentiellement jusqu'à 100% des coûts du projet.
Définit les « communautés de justice environnementale » comme celles à faible revenu ou majoritairement composées de minorités raciales/ethniques.
Permet le financement d'autres projets plus rentables qui améliorent la qualité de l'air.
Exige une étude et des recommandations potentielles pour moderniser la manière dont les fonds d'amélioration de la qualité de l'air sont distribués afin d'assurer une plus grande efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3734
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2021-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 23, United States Code, to increase the Federal share payable for certain projects in environmental justice communities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3734.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation de la part fédérale pour les projets d'amélioration de la qualité de l'air dans les communautés affectées, potentiellement jusqu'à 100% des coûts du projet.
  • Définit les « communautés de justice environnementale » comme celles à faible revenu ou majoritairement composées de minorités raciales/ethniques.
  • Permet le financement d'autres projets plus rentables qui améliorent la qualité de l'air.
  • Exige une étude et des recommandations potentielles pour moderniser la manière dont les fonds d'amélioration de la qualité de l'air sont distribués afin d'assurer une plus grande efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Transports