TITRE LÉGAL OFFICIEL
World Health Organization Accountability Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_374.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Interdit les contributions des États-Unis à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
- Les fonds ne seront débloqués qu'après que le Congrès aura reçu un rapport sur la gestion de l'épidémie de COVID-19 par l'OMS et la Chine avant mars 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.