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Subventions pour les systèmes d'assainissement domestiques décentralisés à faible revenu

Cette loi établit un programme de subventions pour les personnes à faible revenu afin de construire, réparer ou remplacer des systèmes de traitement des eaux usées domestiques individuels. Elle vise à aider les ménages sans accès à un système d'assainissement fonctionnel à améliorer l'hygiène et la protection de l'environnement. Le programme couvre également les raccordements aux stations d'épuration publiques si cela est rentable.
Points clés
Aide financière pour les ménages à faible revenu pour les systèmes de traitement des eaux usées.
Priorité aux personnes sans accès à des systèmes d'assainissement fonctionnels.
Option de raccordement au réseau d'égouts public ou de systèmes partagés pour plusieurs foyers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3745
Parrain : Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Decentralized Wastewater Grant Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3745.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière pour les ménages à faible revenu pour les systèmes de traitement des eaux usées.
  • Priorité aux personnes sans accès à des systèmes d'assainissement fonctionnels.
  • Option de raccordement au réseau d'égouts public ou de systèmes partagés pour plusieurs foyers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sewell, Terri A. [D-AL-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics