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Équité dans les transports en commun: meilleure planification des services

Cette loi vise à améliorer la planification des services de transport public pour qu'ils soient plus équitables et accessibles à tous. Elle introduit des lignes directrices pour les grands opérateurs de transport, ce qui pourrait entraîner des changements plus réfléchis dans les horaires et les itinéraires, affectant les trajets quotidiens des citoyens.
Points clés
Le Département des Transports émettra des recommandations sur la manière dont les opérateurs de transport doivent évaluer les changements majeurs de service, y compris les heures, la fréquence et les itinéraires.
Ces recommandations sont conçues pour garantir que les changements dans les transports publics sont équitables et tiennent compte des besoins de tous les passagers.
Un organisme indépendant examinera la manière dont les opérateurs de transport utilisent ces lignes directrices pour évaluer leur efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3750
Parrain : Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Equity in Transit Service Planning Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3750.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Transports émettra des recommandations sur la manière dont les opérateurs de transport doivent évaluer les changements majeurs de service, y compris les heures, la fréquence et les itinéraires.
  • Ces recommandations sont conçues pour garantir que les changements dans les transports publics sont équitables et tiennent compte des besoins de tous les passagers.
  • Un organisme indépendant examinera la manière dont les opérateurs de transport utilisent ces lignes directrices pour évaluer leur efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports