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Infrastructure d'eau propre: Résilience et Durabilité face aux Catastrophes

Cette loi vise à améliorer la sécurité et la fiabilité des systèmes de traitement de l'eau dans votre communauté. Elle aidera les stations d'épuration publiques à mieux résister aux événements météorologiques extrêmes, réduisant ainsi le risque de pannes et de pollution. Cela signifie un accès plus stable à l'eau propre et une moindre menace environnementale lors des inondations ou des sécheresses.
Points clés
Établit un programme de subventions pour les municipalités afin de renforcer les stations d'épuration contre les catastrophes naturelles.
Les fonds peuvent être utilisés pour la conservation de l'eau, une meilleure gestion des eaux usées et pluviales, et le déplacement ou la modification des installations à risque.
Le soutien financier vise à assurer le fonctionnement continu des systèmes d'eau, même dans des conditions météorologiques difficiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3751
Parrain : Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water Infrastructure Resilience and Sustainability Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme de subventions pour les municipalités afin de renforcer les stations d'épuration contre les catastrophes naturelles.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour la conservation de l'eau, une meilleure gestion des eaux usées et pluviales, et le déplacement ou la modification des installations à risque.
  • Le soutien financier vise à assurer le fonctionnement continu des systèmes d'eau, même dans des conditions météorologiques difficiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carbajal, Salud O. [D-CA-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local