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Taxe réduite sur les conteneurs à appâts: Soulagement pour les pêcheurs

Cette loi réduit la taxe d'accise sur les conteneurs à appâts portables et aérés électroniquement. Cela signifie qu'à partir du 1er janvier 2022, les fabricants, importateurs et vendeurs de ces produits paieront une taxe inférieure, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas pour les consommateurs, c'est-à-dire les pêcheurs.
Points clés
La taxe d'accise sur les conteneurs à appâts portables et aérés électroniquement sera réduite de 10% à 3%.
Les changements s'appliquent aux produits vendus après le 31 décembre 2021.
Prix potentiellement plus bas pour les pêcheurs achetant ces conteneurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3758
Parrain : Rep. Crist, Charlie [D-FL-13]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fishing Equipment Tax Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3758.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La taxe d'accise sur les conteneurs à appâts portables et aérés électroniquement sera réduite de 10% à 3%.
  • Les changements s'appliquent aux produits vendus après le 31 décembre 2021.
  • Prix potentiellement plus bas pour les pêcheurs achetant ces conteneurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crist, Charlie [D-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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