Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 376.
Accord de Paris: Consentement du Sénat requis avant toute action
Ce projet de loi vise à garantir que les États-Unis ne prendront aucune mesure liée à l'Accord de Paris tant que le Sénat n'aura pas donné son consentement. Cela signifie que toute décision future concernant les objectifs climatiques de l'Accord de Paris nécessitera l'approbation du Sénat, ce qui pourrait avoir un impact sur la politique environnementale du pays et les coûts ou avantages associés pour les citoyens.
Points clés
Toute action liée à l'Accord de Paris, y compris les plans et programmes, nécessitera le consentement du Sénat américain.
Le projet de loi interdit l'utilisation de fonds pour faire avancer les objectifs de l'Accord de Paris sans l'approbation préalable du Sénat.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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