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Soutien financier accru et accès facilité aux prestations SSI

Cette loi vise à augmenter le soutien financier pour les personnes à faible revenu et aux ressources limitées via le programme Supplemental Security Income (SSI). Elle modifie les règles d'éligibilité, augmente les plafonds de revenus et de ressources, et simplifie le processus de demande, améliorant potentiellement le bien-être financier de nombreux citoyens.
Points clés
Augmentation des plafonds de revenus et de ressources, permettant à plus de personnes de se qualifier pour les prestations SSI.
Augmentation du montant de base des prestations SSI au seuil de pauvreté fédéral, ce qui signifie des paiements plus élevés.
Exclusion des comptes de retraite des limites de ressources, protégeant ainsi l'épargne retraite.
Abrogation de la pénalité pour la cession de ressources à un prix inférieur à leur juste valeur marchande, simplifiant la gestion des actifs.
Simplification des règles relatives aux relations conjugales et élimination de la "pénalité de mariage", augmentant potentiellement les prestations pour les couples.
Exclusion du soutien et de l'entretien fournis en nature du revenu, ce qui peut augmenter le montant des prestations.
Accès facilité aux prestations en éliminant les comptes dédiés pour les paiements en retard et les exigences de paiement échelonné.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3763
Parrain : Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supplemental Security Income Restoration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des plafonds de revenus et de ressources, permettant à plus de personnes de se qualifier pour les prestations SSI.
  • Augmentation du montant de base des prestations SSI au seuil de pauvreté fédéral, ce qui signifie des paiements plus élevés.
  • Exclusion des comptes de retraite des limites de ressources, protégeant ainsi l'épargne retraite.
  • Abrogation de la pénalité pour la cession de ressources à un prix inférieur à leur juste valeur marchande, simplifiant la gestion des actifs.
  • Simplification des règles relatives aux relations conjugales et élimination de la "pénalité de mariage", augmentant potentiellement les prestations pour les couples.
  • Exclusion du soutien et de l'entretien fournis en nature du revenu, ce qui peut augmenter le montant des prestations.
  • Accès facilité aux prestations en éliminant les comptes dédiés pour les paiements en retard et les exigences de paiement échelonné.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Grijalva, Raúl M. [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Worker and Family Support.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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