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Rapport sur la réouverture de la frontière États-Unis-Canada: Transparence des voyages

Cette loi exige du gouvernement américain qu'il prépare un rapport sur les plans et considérations relatifs à la réouverture de la frontière avec le Canada pour les voyages. Elle vise à accroître la transparence du processus décisionnel et à répondre aux besoins des citoyens, tels que les voyages en famille et l'accès aux propriétés.
Points clés
Le gouvernement américain doit préparer un rapport sur les plans de réouverture de la frontière canadienne dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le rapport inclura des informations sur les communications avec le Canada et des considérations pour les voyages en famille et les propriétaires.
L'objectif est de rétablir le trafic frontalier normal, facilitant les voyages et les liens personnels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3770
Parrain : Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Northern Border Reopening Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3770.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain doit préparer un rapport sur les plans de réouverture de la frontière canadienne dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le rapport inclura des informations sur les communications avec le Canada et des considérations pour les voyages en famille et les propriétaires.
  • L'objectif est de rétablir le trafic frontalier normal, facilitant les voyages et les liens personnels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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