Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3770.
Rapport sur la réouverture de la frontière États-Unis-Canada: Transparence des voyages
Cette loi exige du gouvernement américain qu'il prépare un rapport sur les plans et considérations relatifs à la réouverture de la frontière avec le Canada pour les voyages. Elle vise à accroître la transparence du processus décisionnel et à répondre aux besoins des citoyens, tels que les voyages en famille et l'accès aux propriétés.
Points clés
Le gouvernement américain doit préparer un rapport sur les plans de réouverture de la frontière canadienne dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le rapport inclura des informations sur les communications avec le Canada et des considérations pour les voyages en famille et les propriétaires.
L'objectif est de rétablir le trafic frontalier normal, facilitant les voyages et les liens personnels.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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