TITRE LÉGAL OFFICIEL
Supporting Families of the Fallen Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3793.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Augmentation du montant maximal de l'assurance-vie pour les militaires et les vétérans de 100 000 dollars.
- Soutien financier accru pour les familles des personnes ayant servi dans l'armée en cas de décès.
- Les changements prendront effet une fois que le programme d'assurance sera financièrement stable.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.