Transparence des subventions agricoles: Qui reçoit quel soutien?
De nouvelles règles visent à accroître la transparence dans la distribution des subventions agricoles. Le gouvernement collectera et publiera des données sur les bénéficiaires, y compris le sexe, la race et la taille de l'exploitation. Cela aidera les citoyens à comprendre comment les fonds publics sont alloués dans l'agriculture.
Points clés
Transparence accrue: Les informations sur les subventions agricoles, y compris le sexe, la race et la taille de l'exploitation, seront accessibles au public.
Divulgation de l'assurance récolte: Les données sur les bénéficiaires des assurances récolte fédérales, y compris leur sexe, leur race et le montant de la subvention reçue, seront également divulguées publiquement.
Suivi des demandes: Le gouvernement suivra qui a demandé des subventions et des assurances mais ne les a pas reçues, également par sexe et race.
Transparence du crédit agricole: Des modifications seront apportées aux lois sur l'égalité des chances en matière de crédit pour assurer une plus grande transparence dans le secteur agricole.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3794
Parrain : Rep. Rush, Bobby L. [D-IL-1]
Date de début : 2021-06-08