Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3794.
Transparence des subventions agricoles: Qui reçoit quel soutien?
De nouvelles règles visent à accroître la transparence dans la distribution des subventions agricoles. Le gouvernement collectera et publiera des données sur les bénéficiaires, y compris le sexe, la race et la taille de l'exploitation. Cela aidera les citoyens à comprendre comment les fonds publics sont alloués dans l'agriculture.
Points clés
Transparence accrue: Les informations sur les subventions agricoles, y compris le sexe, la race et la taille de l'exploitation, seront accessibles au public.
Divulgation de l'assurance récolte: Les données sur les bénéficiaires des assurances récolte fédérales, y compris leur sexe, leur race et le montant de la subvention reçue, seront également divulguées publiquement.
Suivi des demandes: Le gouvernement suivra qui a demandé des subventions et des assurances mais ne les a pas reçues, également par sexe et race.
Transparence du crédit agricole: Des modifications seront apportées aux lois sur l'égalité des chances en matière de crédit pour assurer une plus grande transparence dans le secteur agricole.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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