arrow_back Retour à l'application

Évaluation de l'impact de l'isolationnisme sur le développement économique et les flux de données.

La loi SHIELD vise à étudier comment la libre circulation des données affecte l'économie américaine et quelles barrières numériques entravent le développement des entreprises. Les citoyens pourraient bénéficier d'une meilleure compréhension de la manière dont les données sont utilisées et protégées, ce qui pourrait conduire à des réglementations plus favorables à l'avenir.
Points clés
Étude sur les avantages économiques du transfert libre de données.
Analyse des barrières commerciales numériques affectant l'économie et les entreprises américaines.
Création et mise à jour d'un recueil des réglementations sur la localisation des données.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3801
Parrain : Rep. Upton, Fred [R-MI-6]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHIELD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3801.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étude sur les avantages économiques du transfert libre de données.
  • Analyse des barrières commerciales numériques affectant l'économie et les entreprises américaines.
  • Création et mise à jour d'un recueil des réglementations sur la localisation des données.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Upton, Fred [R-MI-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Consumer Protection and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Informatisation