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Nouvelles règles de financement des hôpitaux : soutien aux établissements pour patients à faible revenu.

Cette loi modifie la manière dont les hôpitaux reçoivent des fonds pour soigner les patients à faible revenu. À partir de 2024, la répartition des fonds dépendra davantage du niveau de pauvreté de chaque État. Les hôpitaux qui desservent le plus de personnes bénéficiant de Medicaid et à faible revenu recevront un soutien prioritaire, visant à assurer un meilleur accès aux soins pour ceux qui en ont besoin.
Points clés
Modification de la répartition des fonds hospitaliers à partir de 2024, basée sur les niveaux de pauvreté des États.
Les hôpitaux desservant un grand nombre de patients Medicaid et à faible revenu recevront un financement prioritaire.
Introduction de quatre niveaux d'hôpitaux pour mieux diriger le soutien vers les plus nécessiteux.
Les États obtiennent la flexibilité de gérer une partie des fonds pour les années futures afin d'assurer la stabilité financière des hôpitaux.
Extension de la définition des coûts éligibles pour inclure les subventions aux médecins et cliniques affiliés aux hôpitaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3806
Parrain : Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12]
Date de début : 2021-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE Hospitals Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3806.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification de la répartition des fonds hospitaliers à partir de 2024, basée sur les niveaux de pauvreté des États.
  • Les hôpitaux desservant un grand nombre de patients Medicaid et à faible revenu recevront un financement prioritaire.
  • Introduction de quatre niveaux d'hôpitaux pour mieux diriger le soutien vers les plus nécessiteux.
  • Les États obtiennent la flexibilité de gérer une partie des fonds pour les années futures afin d'assurer la stabilité financière des hôpitaux.
  • Extension de la définition des coûts éligibles pour inclure les subventions aux médecins et cliniques affiliés aux hôpitaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé