Accélération des projets d'infrastructure : Nouvelles règles d'examen environnemental et de surveillance.
Cette loi modifie le processus d'examen environnemental pour les projets fédéraux, fixant des délais stricts et imposant des pénalités financières aux agences en cas de retards. L'objectif est d'accélérer la mise en œuvre des projets, mais elle limite également la portée de l'analyse de l'impact climatique et rend plus difficile la contestation des décisions. Les citoyens pourraient voir les projets se réaliser plus rapidement, mais avec moins de possibilités d'influencer leur conception.
Points clés
Introduction de délais stricts (jusqu'à 2 ans) pour l'achèvement des évaluations environnementales fédérales des projets, avec des pénalités financières pour les agences dépassant les délais.
Limitation de la portée de l'analyse environnementale : les agences ne pourront pas prendre en compte l'impact d'un projet sur le changement climatique ou les émissions de gaz à effet de serre.
Facilitation de l'approbation des projets : en l'absence de décision d'autorisation dans les 90 jours, l'autorisation sera réputée approuvée.
Restriction de la capacité à contester les décisions : réduction du délai de dépôt d'une plainte (150 jours) et renforcement des exigences en matière de preuves pour ceux qui cherchent à bloquer un projet en justice.
Possibilité de transférer les responsabilités d'examen environnemental aux États, ce qui pourrait accélérer les processus au niveau local.
Expiré
Sondage citoyen