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Soutien aux agriculteurs : paiements pour pertes de récoltes 2020

Ce projet de loi vise à fournir une aide financière aux agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes en 2020, y compris celles dues aux vents violents. Cela signifie que les agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles peuvent demander une indemnisation, ce qui les aidera à reconstruire leurs exploitations et à stabiliser leurs revenus.
Points clés
Les agriculteurs ayant perdu des récoltes en 2020 peuvent recevoir des paiements de compensation.
Le soutien couvre les pertes causées par les vents violents et d'autres catastrophes naturelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3821
Parrain : Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4]
Date de début : 2021-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To make payments for certain losses of crops, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3821.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs ayant perdu des récoltes en 2020 peuvent recevoir des paiements de compensation.
  • Le soutien couvre les pertes causées par les vents violents et d'autres catastrophes naturelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Agriculture Prestations