arrow_back Audit citoyen
Partager share

Fin des limites d'actifs pour les programmes d'aide publique

Ce projet de loi vise à faciliter l'épargne pour les familles à faible revenu sans qu'elles ne perdent l'accès aux programmes d'aide publique essentiels, tels que l'aide aux familles nécessiteuses, les bons alimentaires et l'aide au paiement des factures d'énergie. Il augmente également les limites d'épargne pour les personnes recevant un soutien lié à un handicap ou à l'âge, leur offrant ainsi une plus grande stabilité financière.
Points clés
Suppression des limites d'actifs pour les programmes d'aide aux familles (TANF), les bons alimentaires (SNAP) et l'aide à l'énergie (LIHEAP).
Augmentation et indexation de la limite de ressources pour les bénéficiaires de l'aide supplémentaire au revenu (SSI).
Permet aux familles de constituer une épargne pour les dépenses imprévues sans risquer de perdre leurs prestations.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3822
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2021-06-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ASSET Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des limites d'actifs pour les programmes d'aide aux familles (TANF), les bons alimentaires (SNAP) et l'aide à l'énergie (LIHEAP).
  • Augmentation et indexation de la limite de ressources pour les bénéficiaires de l'aide supplémentaire au revenu (SSI).
  • Permet aux familles de constituer une épargne pour les dépenses imprévues sans risquer de perdre leurs prestations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Prestations Famille Économie