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Financement routier: Nouvelles règles pour les États et programmes pilotes de redevances.

Cette loi modifie les règles des programmes pilotes et de mise en œuvre concernant les redevances alternatives pour l'utilisation des routes. L'objectif est de trouver de nouvelles sources de financement pour l'entretien des routes et de tester des solutions garantissant la confidentialité des données des conducteurs. Les citoyens pourraient à l'avenir rencontrer de nouveaux systèmes de redevances basés sur le kilométrage, remplaçant les taxes actuelles sur le carburant.
Points clés
Augmentation à 80% du financement fédéral pour les États testant et mettant en œuvre de nouveaux systèmes de redevances routières.
Exigence de tester des solutions pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées pour les nouveaux mécanismes de revenus basés sur l'utilisateur.
Allocation de 35 millions de dollars par an de 2022 à 2025 pour soutenir ces programmes, avec un accent croissant sur les projets de mise en œuvre.
Exigence de rapports annuels sur les progrès et les mécanismes de redevances les plus réussis, ce qui pourrait accélérer leur adoption généralisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_383
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Road User Charge Advancement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_383.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation à 80% du financement fédéral pour les États testant et mettant en œuvre de nouveaux systèmes de redevances routières.
  • Exigence de tester des solutions pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées pour les nouveaux mécanismes de revenus basés sur l'utilisateur.
  • Allocation de 35 millions de dollars par an de 2022 à 2025 pour soutenir ces programmes, avec un accent croissant sur les projets de mise en œuvre.
  • Exigence de rapports annuels sur les progrès et les mécanismes de redevances les plus réussis, ce qui pourrait accélérer leur adoption généralisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics