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Accès facilité aux médicaments pour les seniors : changements Medicare

Cette loi vise à faciliter l'accès des seniors aux médicaments sur ordonnance dans le cadre du programme Medicare. Les changements concernent la manière dont les revenus et les ressources sont calculés, ce qui pourrait aider davantage de personnes à bénéficier de coûts de médicaments réduits. Concrètement, l'épargne-retraite ne sera plus comptabilisée comme revenu pour déterminer les subventions aux médicaments.
Points clés
Les fonds des plans de retraite ne seront plus comptabilisés comme revenu pour déterminer l'éligibilité aux subventions de médicaments de la partie D de Medicare.
Les changements visent à augmenter le nombre de seniors éligibles à l'aide pour les coûts des médicaments sur ordonnance.
Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3831
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Date de début : 2021-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Seniors Securing Access to Vital and Essential Prescription Drugs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3831.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fonds des plans de retraite ne seront plus comptabilisés comme revenu pour déterminer l'éligibilité aux subventions de médicaments de la partie D de Medicare.
  • Les changements visent à augmenter le nombre de seniors éligibles à l'aide pour les coûts des médicaments sur ordonnance.
  • Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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Santé Prestations