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Avantages fiscaux pour les trajets à vélo: Nouvelles règles et bénéfices pour les employés

Cette loi rétablit et étend les avantages fiscaux pour les employés qui se rendent au travail à vélo. Cela signifie que les employeurs peuvent à nouveau offrir des remboursements pour les dépenses liées aux trajets à vélo, y compris l'utilisation de vélos en libre-service et de vélos électriques, ce qui peut réduire les coûts de transport pour de nombreuses personnes.
Points clés
Les employeurs peuvent à nouveau rembourser les frais de déplacement à vélo, ce qui était auparavant suspendu.
L'avantage inclut désormais l'utilisation de systèmes de vélos en libre-service (bikeshare) et les coûts de réparation et d'amélioration du vélo.
La définition de 'vélo' est étendue pour inclure les vélos électriques à basse vitesse (moins de 20 mph et 750W).
La limite de remboursement mensuelle sera de 30% de la limite mensuelle pour les autres avantages de transport, offrant plus de flexibilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_384
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-01-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bicycle Commuter Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_384.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent à nouveau rembourser les frais de déplacement à vélo, ce qui était auparavant suspendu.
  • L'avantage inclut désormais l'utilisation de systèmes de vélos en libre-service (bikeshare) et les coûts de réparation et d'amélioration du vélo.
  • La définition de 'vélo' est étendue pour inclure les vélos électriques à basse vitesse (moins de 20 mph et 750W).
  • La limite de remboursement mensuelle sera de 30% de la limite mensuelle pour les autres avantages de transport, offrant plus de flexibilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Transports