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Reconnaissance de l'exposition au carburant d'avion pour les vétérans: nouvelles règles

Cette loi simplifie le processus pour les vétérans demandant une indemnisation pour des problèmes de santé liés à l'exposition au carburant d'avion. Elle présume que les vétérans travaillant régulièrement avec du carburant d'avion ont été exposés à des substances toxiques, sauf preuve contraire. Cela vise à accélérer et faciliter l'obtention des prestations.
Points clés
Les vétérans ayant travaillé avec du carburant d'avion pendant au moins deux ans cumulés seront présumés avoir été exposés à des substances toxiques.
Cela facilitera l'obtention d'une indemnisation pour les maladies liées à cette exposition, sans avoir à prouver l'exposition elle-même.
Le Département des Anciens Combattants devra rendre compte régulièrement des effets du carburant d'avion sur la santé et des besoins en recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3852
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

William Collins Jet Fuel Exposure Recognition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3852.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant travaillé avec du carburant d'avion pendant au moins deux ans cumulés seront présumés avoir été exposés à des substances toxiques.
  • Cela facilitera l'obtention d'une indemnisation pour les maladies liées à cette exposition, sans avoir à prouver l'exposition elle-même.
  • Le Département des Anciens Combattants devra rendre compte régulièrement des effets du carburant d'avion sur la santé et des besoins en recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Prestations Santé