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Interdiction du travail des enfants dans les fermes de tabac: protection des jeunes.

Cette loi interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans dans l'agriculture liée au tabac. Son objectif est de protéger la santé et la sécurité des jeunes qui auraient un contact direct avec les plants de tabac ou les feuilles de tabac séchées. Ce changement signifie que ce travail sera considéré comme nocif pour les enfants, affectant les conditions d'emploi dans l'agriculture.
Points clés
Les enfants de moins de 18 ans ne pourront pas travailler dans la culture du tabac ni avoir de contact avec les plants de tabac.
Le travail lié au tabac pour les personnes de moins de 18 ans sera considéré comme dangereux et interdit.
La loi vise à protéger la santé et la sécurité des jeunes contre les effets nocifs du tabac.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3865
Parrain : Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1]
Date de début : 2021-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Don’t Belong on Tobacco Farms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enfants de moins de 18 ans ne pourront pas travailler dans la culture du tabac ni avoir de contact avec les plants de tabac.
  • Le travail lié au tabac pour les personnes de moins de 18 ans sera considéré comme dangereux et interdit.
  • La loi vise à protéger la santé et la sécurité des jeunes contre les effets nocifs du tabac.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cicilline, David N. [D-RI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Travail Famille Agriculture