Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3865.
Interdiction du travail des enfants dans les fermes de tabac: protection des jeunes.
Cette loi interdit l'emploi des enfants de moins de 18 ans dans l'agriculture liée au tabac. Son objectif est de protéger la santé et la sécurité des jeunes qui auraient un contact direct avec les plants de tabac ou les feuilles de tabac séchées. Ce changement signifie que ce travail sera considéré comme nocif pour les enfants, affectant les conditions d'emploi dans l'agriculture.
Points clés
Les enfants de moins de 18 ans ne pourront pas travailler dans la culture du tabac ni avoir de contact avec les plants de tabac.
Le travail lié au tabac pour les personnes de moins de 18 ans sera considéré comme dangereux et interdit.
La loi vise à protéger la santé et la sécurité des jeunes contre les effets nocifs du tabac.
Statut:
Expiré
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