arrow_back Retour à l'application

Facilitation des navires à passagers : Fin des restrictions de cabotage

Cette loi vise à supprimer les obstacles pour les navires à passagers opérant entre les ports américains, y compris ceux qui font escale dans des ports étrangers. Cela pourrait signifier des options de croisière plus accessibles et potentiellement des prix plus bas pour les passagers, ainsi qu'une embauche plus facile des équipages. Les changements pourraient favoriser la croissance du tourisme maritime aux États-Unis.
Points clés
Abrogation des réglementations restreignant le mouvement des navires à passagers entre les ports américains, même s'ils visitent des ports étrangers en cours de route.
Simplification des règles de citoyenneté pour les équipages des navires à passagers, facilitant potentiellement l'emploi.
Facilitation des permis de débarquement temporaires pour les membres d'équipage étrangers des navires à passagers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3873
Parrain : Rep. McClintock, Tom [R-CA-4]
Date de début : 2021-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Open America’s Ports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation des réglementations restreignant le mouvement des navires à passagers entre les ports américains, même s'ils visitent des ports étrangers en cours de route.
  • Simplification des règles de citoyenneté pour les équipages des navires à passagers, facilitant potentiellement l'emploi.
  • Facilitation des permis de débarquement temporaires pour les membres d'équipage étrangers des navires à passagers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClintock, Tom [R-CA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Économie