arrow_back Retour à l'application

Soutien à l'Entrepreneuriat Féminin : Nouvelles Missions et Composition du Comité

Cette loi renforce le soutien aux entreprises dirigées par des femmes en élargissant les missions et la composition d'un comité inter-agences. L'objectif est de faciliter l'accès des femmes aux programmes gouvernementaux et de lever les obstacles à la création et au développement de leurs entreprises. Les citoyens peuvent s'attendre à un meilleur accès aux ressources et aux programmes de soutien à l'entrepreneuriat féminin.
Points clés
Le comité identifiera et éliminera activement les obstacles qui empêchent les femmes de créer et de gérer des entreprises.
De nouvelles agences, telles que la NASA et l'EPA, rejoindront le comité, élargissant ainsi son champ d'action.
Le Président sera responsable de la nomination du président du comité, assurant un fonctionnement plus fluide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_3875
Parrain : Rep. Meng, Grace [D-NY-6]
Date de début : 2021-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Interagency Committee on Women’s Business Enterprise Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_3875.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le comité identifiera et éliminera activement les obstacles qui empêchent les femmes de créer et de gérer des entreprises.
  • De nouvelles agences, telles que la NASA et l'EPA, rejoindront le comité, élargissant ainsi son champ d'action.
  • Le Président sera responsable de la nomination du président du comité, assurant un fonctionnement plus fluide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie